Conditions d’utilisation du site web
En vigueur à partir du 22 janvier 2021
Cellcom nous vous souhaitons la bienvenue sur le site web de Cellcom à l’adresse https://cellcom.ca (le “site web”). VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT DE PROCÉDER À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DU SITE WEB, ÉTANT DONNÉ QUE VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB.
1. Votre acceptation du présent accord
Les présentes conditions d’utilisation du site Web (le “Contrat”) constituent un accord entre vous et Cellcom Communications (3608999 Canada Inc., “Cellcom”, “nous”, “notre”, “nos”) Cellcom, et régissent votre accès et votre utilisation du site Web ainsi que tout le contenu et les informations disponibles sur ou via le site Web. Le présent accord prévoit également des avantages pour Cellcom. En accédant ou en utilisant ce site Web, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par le présent accord, ainsi que par toutes les lois, règles et réglementations applicables, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale de consentir et d’accepter le présent accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec chaque disposition du présent accord ou si la loi applicable vous interdit d’accéder au site web ou de l’utiliser, veuillez ne pas accéder à ce site web ou l’utiliser. Le présent Accord s’ajoute à tout autre accord que vous pourriez avoir avec Cellcom.
2. Modifications du présent accord
Cellcom se réserve le droit, de temps à autre, à sa seule discrétion, de changer, compléter ou modifier tout ou partie du présent accord en ce qui concerne votre utilisation future du site Web, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. La version en vigueur du présent accord sera publié sur ce site web et il vous incombe de consulter périodiquement l’accord avant d’utiliser le site web. Si vous n’acceptez pas une condition ou une modification de celle-ci, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site web. L’accès ou l’utilisation de ce site web après la publication de tout changement, supplément ou amendement constitue votre acceptation du présent accord tel que modifié. Vous ne pouvez pas changer, compléter ou modifier le présent accord de quelque manière que ce soit.
3. Propriété et utilisations autorisées du site web
Le site Web (y compris tout le contenu, les fonctionnalités, le matériel, les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, ainsi que la présentation, la disposition des éléments, la coordination, l’amélioration et la sélection de ces informations et d’autres informations dans le texte, les graphiques, les vidéos et les formes audio, les images, les icônes, les logiciels, les conceptions, les applications, les données et autres éléments disponibles sur ou via le site Web) est la propriété de Cellcom, de ses sociétés affiliées, filiales, concédants de licence tiers ou de ses propriétaires respectifs, selon le cas, et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur, les marques commerciales et autres. Votre utilisation du site Web ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre sur le site Web ou son contenu. Vous ne pouvez utiliser le site web que de la manière décrite expressément dans le présent accord et sous réserve de toutes les lois applicables. L’utilisation du site web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.
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4. Erreurs et omissions
Il peut arriver que des informations figurant sur le site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits ou de services, les prix, les promotions et les offres. Cellcom se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou mettre à jour les informations si une information sur le site Web est inexacte, à tout moment et sans préavis, dans la mesure permise par la loi.
5. Pas de liaison, de cadrage, de mise en miroir, de grattage ou d’exploration de données
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6. Informations sur les marques
Cellcom et les autres marques et logos apparaissant sur le site Web sont des marques déposées et/ou non déposées, ou des noms commerciaux appartenant à ou licenciés par Cellcom (collectivement “Marques”). Les autres noms et logos de produits et de sociétés apparaissant sur le site Web sont des noms commerciaux ou des marques déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation des noms commerciaux, marques et logos affichés sur le site Web, ou de tout mot, terme, nom ou symbole susceptible de créer une confusion quant à la connexion ou l’association de l’utilisateur avec Cellcom ou l’approbation ou le parrainage des services et/ou produits de l’utilisateur, est strictement interdite. Rien de ce qui figure sur le site Web ou ailleurs ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des marques affichées sur le site Web.
7. Commentaires non sollicités
Nous espérons que vous trouverez le site Web utile et nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires (envoyez-les à hello@cellcom.ca). Veuillez noter que Cellcom n’accepte pas les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de produits, services ou technologies nouveaux ou améliorés. L’objectif de cette politique est d’éviter tout malentendu ou litige potentiel. En conséquence, veuillez ne pas envoyer d’idées, de suggestions ou d’autres matériels non sollicités (“Commentaires non sollicités”) à Cellcom.
Si vous envoyez des commentaires non sollicités à Cellcom, Cellcom doit avoir le droit de les utiliser. Par conséquent, vous accordez (ou garantissez que le propriétaire des Commentaires Non Sollicités accorde) à Cellcom et à ses ayants droit un droit et une licence perpétuels, libres de droits, irrévocables, illimités, non exclusifs, cessibles, transférables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour copier, modifier, publier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement et utiliser de toute autre manière les Commentaires Non Sollicités ou toute idée, concept, savoir-faire ou technique associés aux Commentaires Non Sollicités pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez, déclarez et garantissez également que tous les droits moraux dans les commentaires non sollicités sont abandonnés en faveur de Cellcom et de ses ayants droit.
8. Promotions
De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions spéciales sur des produits ou des services offerts par le biais du site web. Toutes ces promotions sont soumises à des conditions générales supplémentaires spécifiques. Nous pouvons également mettre des concours à la disposition des utilisateurs du site web et d’autres personnes. Tous les concours sont régis par le présent accord et par les règles spécifiques applicables aux concours que nous pouvons fournir. En participant à un concours par le biais du site web, vous signifiez votre accord et votre acceptation du présent accord et de toute règle de concours applicable que nous pouvons fournir.
9. Politique de confidentialité
Cellcom collecte, utilise, stocke et divulgue vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité (appelée “Politique de confidentialité”), qui est incorporée par référence dans le présent accord et peut être consultée en cliquant ici.
10. Autres sites web
Bien que ce site Web puisse contenir des liens vers des sites Web tiers, Cellcom n’est pas responsable du contenu de ces sites. Cellcom fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et ces sites ne sont pas sous le contrôle de Cellcom. Cellcom ne fait aucune déclaration ou garantie concernant, et n’approuve pas, les sites Web liés, les informations ou les services ou produits qui y apparaissent, disponibles ou décrits. Les liens n’impliquent pas que Cellcom sponsorise, approuve, est affilié ou associé à, ou est légalement autorisé à utiliser tout contenu afficher ou accessible par les liens. Lorsque vous accédez à ces sites Web, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les conditions d’utilisation des sites Web tiers.
11. Décharge et exclusion de responsabilité
Cellcom fait des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu général qu’elle fournit sur le site Web est exact et fiable. LE SITE WEB EST FOURNI “TEL QUEL” ET “TEL QUE DISPONIBLE”, ET SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET INCLUANT SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE CONDITIONS, TOUTE GARANTIE D’INFORMATIONS, DE DONNÉES, DE SERVICES DE TRAITEMENT DES DONNÉES, DE TEMPS DE FONCTIONNEMENT OU D’ACCÈS ININTERROMPU, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ OU L’UTILITÉ DU CONTENU DU SITE WEB ET DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, D’ADÉQUATION À UN USAGE OU UN BUT PARTICULIER, DE PERFORMANCE OU DE DURABILITÉ, OU QUI DÉCOULENT DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE, DE TOUT MODE D’EXÉCUTION, DE TOUT USAGE DU COMMERCE OU DE TOUTE PRATIQUE COMMERCIALE, TOUTES CES GARANTIES ÉTANT PAR LES PRÉSENTES REJETÉES PAR CELLCOM DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, CELLCOM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION QUE : (A) LE SITE WEB SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR ET LES ÉQUIPEMENTS ET LOGICIELS ASSOCIÉS ; (B) LE SITE WEB SERA DISPONIBLE OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE ; (C) L’UTILISATION DU SITE WEB SERA EXEMPTE DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS OU AUTRES COMPOSANTS DESTRUCTEURS OU PERTURBATEURS ; OU (D) L’UTILISATION DU SITE WEB NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE TOUTE PERSONNE ; ET CELLCOM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT CES QUESTIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET À SON CONTENU SONT À VOS PROPRES RISQUES ET À VOTRE PROPRE DISCRÉTION.
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Certaines juridictions n’autorisent pas la renonciation aux garanties implicites, de sorte que les renonciations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS POUR TOUT PROBLÈME OU INSATISFACTION CONCERNANT LE SITE WEB EST DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Cellcom (la ” Partie Indemnisée “) de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais juridiques raisonnables, subis, engagés ou payés par la Partie Indemnisée, résultant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre utilisation du site Web, à la soumission ou à la publication du site Web par vous ou toute autre personne accédant au site Web en votre nom. Vous vous engagez à assister et à coopérer aussi complètement que possible avec la Partie Indemnisée dans la défense de toute réclamation ou demande de ce type.
Aucune révocation, expiration ou résiliation, pour quelque raison que ce soit, des droits, licences et/ou privilèges qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat n’affectera le droit de Cellcom au paiement, à l’échéance, de toute somme que vous devez à Cellcom.
13. Comment nous contacter
Cellcom aimerait toujours avoir de vos nouvelles. Pour des questions d’ordre général sur nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante
- Par courrier : Cellcom Communications, 5200, rue Paré, Montréal, Québec, H4P 1P5
- Courrier électronique : hello@cellcom.ca
- Téléphone : 1.844.499.766214
14. Résiliation du site web et du présent accord
Cellcom peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous, et pour quelque raison que ce soit : (a) modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou définitivement, le site Web ou toute partie de celui-ci ; ou (b) restreindre, suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre autorisation d’accéder ou d’utiliser le site Web et/ou les fonctionnalités qu’il contient, le tout sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Si vous enfreignez une disposition du présent accord, nous pouvons vous interdire d’utiliser ce site web.
Si le présent accord ou votre autorisation d’accéder ou d’utiliser le site Web est résilié par vous ou par Cellcom pour une raison quelconque, alors : (a) le présent Accord continuera néanmoins à s’appliquer et à vous lier, ainsi qu’à toute personne que vous représentez, conjointement et solidairement, en ce qui concerne votre accès et votre utilisation antérieurs du site Web, et tout ce qui s’y rapporte, s’y rapporte ou en découle ; et (b) Cellcom peut continuer à utiliser et à divulguer vos informations personnelles conformément à la Politique de confidentialité, telle que modifiée de temps à autre.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent accord, la politique de confidentialité et toutes les questions connexes sont régis uniquement par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui conduirait à l’application de toute autre loi. Tout litige entre Cellcom et vous découlant de, lié ou relatif au site Web, au présent contrat ou à toute autre question connexe doit être résolu devant les tribunaux de l’Ontario siégeant dans le district de Toronto, Ontario, Canada, et vous vous soumettez et consentez irrévocablement par les présentes à la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux pour tout litige.
16. Accord complet
Le présent accord, tel qu’il peut être modifié de temps à autre, et tous les autres avis, politiques, clauses de non-responsabilité et autres termes et conditions contenus dans le site Web, y compris notre politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cellcom en ce qui concerne l’accès ou l’utilisation de ce site Web et de son contenu et remplacent toutes les communications, représentations, accords, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu’ils soient oraux, électroniques ou écrits, entre Cellcom et vous en ce qui concerne ce sujet. Une version imprimée du présent accord et de toute notification donnée sous forme électronique sera admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative basée sur ou relative au présent accord dans la même mesure que d’autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée.
Si une disposition du présent accord est jugé invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée comme nécessaire pour réaliser l’intention des parties et les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur et auront plein effet.
17. Autres questions
Les dispositions du présent accord s’appliqueront au profit de Cellcom et de chacun de nos successeurs et ayants droit et des personnes liées, ainsi qu’à vous et à vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et représentants personnels (et ceux de toute personne que vous représentez) et les lieront.
Vous et les personnes que vous représentez ne pouvez pas céder le présent Contrat ou les droits et obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Cellcom, qui peut être refusé à la seule discrétion de Cellcom. Cellcom peut céder le présent Accord et nos droits et obligations en vertu du présent Accord sans votre consentement ou le consentement de toute personne que vous représentez.
Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut d’une autre partie dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord ne sera considéré ou interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou à un défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie.
Vous et Cellcom êtes des entrepreneurs indépendants et aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou de franchise n’est prévue ou créée par le présent Accord ou par votre utilisation du site Web.
Chacun des fournisseurs de services et des concédants de licence de Cellcom sera un tiers bénéficiaire du présent Accord, et sera autorisé à se prévaloir directement et à appliquer toute disposition du présent Accord qui confère un avantage ou des droits en faveur de Cellcom. Aucune autre personne ou entité ne peut être un tiers bénéficiaire du présent Accord.
Toutes les dispositions du présent Accord qui consistent en ou concernent les avis, la propriété intellectuelle ou autre propriété, les obligations de confidentialité, les représentations, les garanties, les limitations de responsabilité, les dénis, l’indemnisation, la résolution des litiges, la loi applicable, le lieu ou la juridiction, ou toutes les interdictions ou restrictions concernant tout accès, utilisation ou autres activités concernant le site Web ou tout contenu du site Web, survivront à la révocation, l’expiration ou la résiliation, en tout ou en partie, du présent Accord, ou de toute licence en vertu des présentes ou de celles-ci, cependant, et à chaque fois que cela se produira.
Les parties ont expressément demandé et exigé que le présent accord et tous les autres documents connexes soient rédigés en langue anglaise. Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent Contrat sont réservés à Cellcom.